Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 01/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne et en présentiel proposées par l’École de l’Astrologie Autrement, département de la société LETTRES HEUREUSES. Les formations sont consultables et achetables sur le site ecole-astrologie-autrenment.com.
Les CGV s’appliquent à tout utilisateur (ci-après l’« APPRENANT ») effectuant un achat de formation, à titre personnel ou professionnel.

Tous les produits vendus sur le site ecole-astrologie-autrement.com sont appelés ci-après « FORMATION ». Ils sont décrits en détail dans le DESCRIPTIF sur le site. 

Toutes les FORMATIONS sont dispensées par une ou plusieurs personnes physiques ci-après nommées  « INTERVENANT »

Toutes les FORMATIONS sont soumises à la signature d’un « ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE » strict pour préserver la sécurité de chacun sur ses dires durant les FORMATIONS.  

Les FORMATIONS sont composées en une ou plusieurs parties appelées SESSIONS. 

2. Identification du VENDEUR

On nommera ci-après « VENDEUR » , la société LETTRES HEUREUSES qui propose la ventes des FORMATIONS.

Raison sociale : Lettres Heureuses

Adresse : 710 Boulevard du Soleil, 83230 Bormes-les-Mimosas

Téléphone : +33 6 69 77 03 02

Adresse mail : tristan@ecole-astrologie-autrement.com 

SIRET : 751 181 439

3. L’intervenant

L’intervenant est indiqué dans la fiche de la formation. L’inscription garantit sa présence. En cas d’incapacité de l’INTERVENANT d’assurer la FORMATION, et hors cas de force majeure, L’INTERVENANT sera remplacé par un autre INTERVENANT ayant les qualifications requises pour assurer la FORMATION.

Les qualifications des INTERVENANTS sont indiquées sur la page de chaque INTERVENANT. 

3. Caractéristiques des formations

Le VENDEUR propose plusieurs types de FORMATIONS ici décrites et nommées :

• des FORMATIONS EN DIRECT EN VISIO dispensées en visioconférence par la plateforme Zoom et composées de plusieurs SESSIONS.  
• des FORMATIONS EN DIRECT EN PRESENTIEL  dispensées sur dans lieu  physique précis et composées d’une ou plusieurs SESSIONS.
• des WEBINAIRES EN DIRECT  EN VISIO dispensés en visioconférence sur un thème unique donné et composés d’une seule SESSION,
• des VIDEOS A LA DEMANDE constituées de une ou plusieurs rediffusions de WEBINAIRES EN DIRECT EN VISIO.

Les FORMATIONS proposées sont décrites avec la plus grande précision possible sur le site (contenu, durée, format, prérequis éventuels).

Le CONTENU des FORMATIONS est composé :

• de vidéos à visionner ou télécharger pour les WEBINAIRES EN DIRECT EN VISIO,
• d’informations de préparations et d’accès géographique aux lieux où elles se déroulent pour les FORMATION EN PRESENTIEL EN DIRECT
• d’informations de préparations et d’accès aux sessions en Zoom pour les FORMATION EN VISIO EN DIRECT
• de vidéo des sessions réalisées pour les FORMATION EN VISIO EN DIRECT,
• des documents téléchargeables?
• des modules interactifs (Quiz…).

4. Accès et disponibilité

L’accès aux VIDEOS A LA DEMANDE est fourni :

• immédiatement après validation du paiement,

• ou sous 24h via un espace membre sécurisé.

L’accès aux FORMATIONS EN DIRECT EN VIDEO et au  WEBINAIRES EN DIRECT EN VISIO est fourni :

• par des accès aux sessions Zoom aux dates et heure de leur déroulement
• par des accès aux enregistrements des sessions Zoom,

L’accès aux FORMATIONS EN DIRECT EN PRESENTIEL est fourni :

• par la présence des APPRENANTS sur le lieu physique des FORMATIONS EN DIRECT EN PRESENTIEL aux dates et heures prévues dans le DESCRIPTIF de la FORMATION. 

Le CONTENU des FORMATIONS est accessible à vie, sauf indication contraire dans les engagements de confidentialités et autres mentions précisées dans le DESCRIPTIF de la FORMATION donnée.

Si pour une raison quelconque le site ecole-astrologie-autrement.com était amené à cesser son activité, les accès seraient coupés à tous les APPRENANTS sans aucune forme d’indemnisation possible.

Rediffusion

Les SESSIONS des FORMATIONS EN DIRECT EN VIDEO et  des WEBINAIRES EN DIRECT EN VISIO seront enregistrées et mise à disposition des APPRENANTS pour un usage personnel, sans droit de reproduction ni utilisation extérieure.

Calendrier et programme

L’ordre des SESSIONS pourra être modifié par l’INTERVENANT en fonction de l’avancement et de la dynamique du groupe. Le dates des SESSIONS peuvent également être modifiées par l’INTERVENANT sous réserve d’avoir prévenu les APPRENANT 1 mois à l’avance.

5 Spécificités des FORMATIONS

5.1 en ligne

Pour les FORMATIONS en ligne tributaires du fonctionnement d’Internet (FORMATIONS EN VISIO EN DIRECT, WEBINAIRES EN DIRECT EN VISIO et VIDEOS A LA DEMANDE), les APPRENANTS doivent s’assurer d’avoir une bonne qualité de télécommunication pour suivre les cours ou accéder au vidéo. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable de la mauvaise connexion de l’APPRENANT ou de son matériel audiovisuel. 

Une incapacité temporaire de communiquer par Internet (rupture de réseau) de l’INTERVENANT entrainerait le report des cours sans remboursement.

5.2 en présentiel

Les FORMATIONS EN DIRECT EN PRESENTIEL sont le plus souvent des stages sur lieux physiques avec des spécificités.

Activités corporelles

Lorsque le CONTENU de la FORMATION EN PRESENTIEL EN DIRECT prévoit une préparation énergétique et physique obligatoire (Do in d’automassage QI Qong ou autre) les APPRENANTS seront tenus de participer à ces exercices qui font partie du déroulement de la prestation et ne sont pas optionnel. Ces exercices sont accessibles à toutes les APPRENANTS sauf handicap majeur.  

Planning

Les jours et heures d’accueil et de départ des participants et les temps de pause pendant lesquels les participants pourront vaquer à leurs occupations sont indiqués dans la fiche de la FORMATION. LES APPRENANTS sont tenus de respecter les horaires. 

Logement et transport

Les APPRENANTS sont responsables de la réservation de leur logement et de leur transport. Aucun remboursement ne sera fait au prétexte que le participant n’aurait pu réserver à temps son hébergement ou son transport.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe, ou autre).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

7.1 pour les WEBINAIRES EN DIRECT EN VISIO

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos, PDF…) si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du APPRENANT.

En achetant une formation, l’APPRENANT renonce expressément à son droit de rétractation.

7.2 pour les autres FORMATIONS

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’APPRENANT dispose d’un délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour se rétracter.

8. Annulation

8.1 par le VENDEUR

Si le quota de participants minimum n’est pas atteint à la date de fin d’inscription, la prestation pourra être annulée. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité compensatoire pour l’annulation.

8.2 par les participants

Le désistement d’un participant inscrit doit être notifié par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. En cas d’annulation il sera retenu les frais suivants :

• plus de 60 jours avant le début de la prestation, aucune retenue.
• entre 59 jours et 30 jours avant le début de la prestation : 20 % du montant de la FORMATION sera retenu, 80 % seront remboursés.
• à 29 jours du début de la prestation et jusqu’au début de la prestation, il ne sera plus fait de remboursement.

Toute prestation interrompue du fait du participant pour quelques causes que ce soit, exception faite des cas de force majeure justifiés, ne donne lieu à aucun remboursement.

en cas de force majeure

En cas d’interdiction de regroupement physique ou de déplacement, de fermeture du lieu d’accueil (hors hébergement), de restriction d’accès au réseau Internet ou de coupure d’électricité interdisant à L’INTERVENANT de réaliser la prestation ou de tout autre cas de force majeure, la prestation sera reportée dans un délai de 6 mois. Elle ne sera ni annulée, ni remboursée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, documents, images…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à l’usage strictement personnel de l’APPRENANT et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus.

10. Responsabilité

Le VENDEUR ne peut être tenu responsable :

• de l’échec de l’APPRENANT à appliquer les conseils ou méthodes proposés,
• de problèmes techniques indépendants de la volonté du VENDEUR (hébergement, connexion…),
• d’erreurs ou d’omissions dans les contenus malgré tous les soins apportés.

L’APPRENANT est réputé avoir pris connaissance de l’approche de pédagogique du VENDEUR et de l’INTERVENANT au travers de présent site ou d’autres moyens tels qu’une demande de précision concernant les FORMATIONS. Aucun remboursement ne sera effectué au motif d’un désaccord sur l’enseignement dispensé.

11 Engagements de confidentialité des APPRENANTS

Les FORMATIONS EN DRECT se font par le partage des expériences personnelles. En vous inscrivant, vous  vous engagez  :

• à accepter que votre thème de naissance soit partagé avec les autres APPRENANTS de votre FORMATION,
• à signer un ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE stricte concernant la non divulgation les débats et la non divulgation des matériels pédagogiques et des vidéos qui vous seront transmises à titre de rediffusion. 
• Un refus de signer l’engagement de confidentialité est un motif d’exclusion des cours sans remboursement possible. Vous pouvez demander l’engagement de confidentialité par mail avant de vous inscrire pour en prendre connaissance.
• au respect des autres participants et de l’intervenant. Les écarts de langage, attitudes superfétatoires, paroles blessantes ou irrespectueuses sont un motif d’exclusion temporaire ou définitif de la prestation sans remboursement possible.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations.
Elles sont traitées conformément au RGPD.

Les informations relatives à la protection des données sont disponibles sur la page  https://ecole-astrologie-autrement.com/politique-confidentialite

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante :
admin@ecole-astrologie-autrement.com

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.